Démos · PME
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Procédures, contrats et conditions de vente : 900 documents. Posez votre question, je réponds avec la source.
Je cherche dans l'accord d'entreprise…
Combien de jours de congé pour un déménagement ?
1 jour
de congé payé en plus, une fois par an, sur justificatif.
Source : accord d'entreprise, article 7.2 (mis à jour en janvier 2026).
4 jours, même accord, article 7.1.
Je cherche dans les conditions de vente…
Un client pro peut-il nous retourner une commande ?
30 jours
pour retourner un produit. Trois conditions :
- Produit non déballé1
- Bon de retour demandé au service client2
- Retour à ses frais, sauf erreur de notre part3
Source : conditions générales de vente 2026, article 9.
Échange ou remboursement, port payé par Bureau Armor (article 10). Le client a 48 h pour le signaler au transporteur.
Je cherche dans les contrats…
Quel préavis pour résilier avec Transports Lebrun ?
3 mois
avant la date anniversaire du 1er mars, par lettre recommandée.
Source : contrat cadre Transports Lebrun, article 11.
C'est noté : un rappel le 15 novembre, deux semaines avant la limite du 1er décembre.
3 questions, 3 réponses avec leur source.
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